J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16434

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH0023069S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 août 2000, la demande présentée par la société anonyme Centre hospitalier privé Saint-Martin, représentée par M. le docteur Jacquinet, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux dudit établissement sis 18, rue des Roquemonts, à Caen (Calvados), est rejetée.